Légal
Conditions générales
Dernière mise à jour : · Date d'entrée en vigueur :
Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent l'accès aux services de mentorat d'affaires proposés par Sablier Studio, Boulevard de Pérolles 27, 1700 Fribourg, Suisse (ci-après « Sablier Studio », « nous »). En faisant appel à nos services, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité.
Pour toute question, contactez-nous à [email protected].
1. Définitions
- Service : les prestations de mentorat d'affaires proposées par Sablier Studio, notamment les sessions d'orientation, les cycles trimestriels et les partenariats annuels décrits sur le site.
- Utilisateur / Client : toute personne physique ou morale qui sollicite ou utilise les Services de Sablier Studio.
- Nous / Sablier Studio : Sablier Studio, sise à Fribourg, Suisse.
- Session : une conversation de quatre-vingt-dix minutes entre le Client et un mentor Sablier Studio.
- Accord : le contrat formé entre Sablier Studio et le Client lors de la confirmation d'une réservation.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nos Services sont destinés exclusivement aux adultes (18 ans révolus). En réservant une session, vous déclarez avoir la capacité légale de contracter.
3. Description des Services
Sablier Studio propose trois formules de mentorat d'affaires :
- Session d'orientation : une session unique de 90 minutes, CHF 140, incluant un bref préparatoire et un résumé écrit.
- Cycle trimestriel : six sessions sur trois mois, CHF 480, avec échanges écrits inter-sessions et bilans.
- Partenariat annuel : vingt-quatre sessions sur douze mois, CHF 860, avec deux mentors et accès au cercle de pairs.
Les Services sont disponibles en Suisse et, pour les sessions à distance, à l'international. Les sessions se tiennent en français.
Sablier Studio se réserve le droit de modifier ou d'interrompre un Service en cas de circonstances exceptionnelles, avec notification préalable dans la mesure du possible.
4. Responsabilités du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la prise de contact et dans les brefs préparatoires.
- Respecter la confidentialité des échanges avec le mentor et, le cas échéant, les autres membres du cercle de pairs.
- Ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV.
- Honorer les rendez-vous planifiés ou les annuler avec un préavis raisonnable (minimum 48h ouvrables).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, design, logo) est la propriété de Sablier Studio ou de ses ayants droit. Aucune reproduction ou utilisation à des fins commerciales n'est autorisée sans accord écrit préalable.
Les résumés écrits remis au Client après chaque session sont destinés à son usage exclusif et ne peuvent être partagés ou publiés sans l'accord de Sablier Studio.
6. Conditions de paiement
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA non applicable (Sablier Studio n'est pas assujettie à la TVA en dessous du seuil légal). Le paiement est exigible à la confirmation de la réservation.
Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de la confirmation. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension ou l'annulation de la prestation.
Politique d'annulation : une annulation communiquée plus de 48 heures ouvrables avant la session est remboursée intégralement. En dessous de ce délai, la session est due en totalité. Pour les formules multi-sessions, les sessions non tenues suite à une annulation tardive ne sont pas reportées.
7. Confidentialité des sessions
Sablier Studio s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations partagées par le Client lors des sessions. Aucune information identifiable n'est divulguée à des tiers sans l'accord explicite du Client.
Cette obligation de confidentialité est réciproque : le Client s'engage à ne pas divulguer les informations partagées par d'autres membres du cercle de pairs, le cas échéant.
8. Clauses de non-responsabilité
Les Services Sablier Studio constituent un dialogue professionnel entre pairs. Ils ne constituent pas et ne se substituent pas à :
- Un conseil juridique, fiscal ou financier réglementé.
- Une thérapie ou un accompagnement psychologique.
- Une garantie de résultats commerciaux ou organisationnels particuliers.
Sablier Studio décline toute responsabilité quant aux décisions prises par le Client à la suite d'une session. Les Services sont fournis en l'état et à titre d'accompagnement général.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité totale de Sablier Studio est plafonnée au montant des honoraires effectivement versés par le Client pour la prestation concernée. Sablier Studio ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs ou immatériels.
Les cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, défaillance technique majeure) suspendent les obligations de Sablier Studio sans engagement de sa responsabilité.
10. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l'accord moyennant un préavis écrit de 14 jours. En cas de résiliation par le Client en cours de cycle ou de partenariat, les sessions déjà tenues sont dues intégralement. Les sessions non encore tenues sont remboursées au prorata, déduction faite des frais de préparation engagés.
Sablier Studio se réserve le droit de résilier l'accord immédiatement en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV.
11. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de la Sarine (Fribourg), sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicable.
Avant toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable du litige dans un délai de 30 jours suivant la notification écrite du différend.
12. Dispositions générales
- Intégralité de l'accord : les présentes CGV, complétées par la confirmation de réservation, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
- Divisibilité : si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
- Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
- Cession : le Client ne peut céder ses droits et obligations sans l'accord écrit préalable de Sablier Studio.
13. Modifications des conditions
Sablier Studio se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Pour les engagements en cours, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la réservation.